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La préparation de la carte scolaire

Pour l’Inspection Académique :

L’inspecteur d’académie recense, dès le mois d’octobre, les prévisions des directeurs d’écoles concernant le nombre d’élèves attendus pour la rentrée suivante, en fonction des passages de classes et de la mobilité des familles.

Les prévisions des directeurs sont transmises par chacun des inspecteurs de l’éducation nationale, puis affinées à l’inspection académique. L’inspecteur d’académie peut consulter pour cela le Maire, concernant ces propres prévisions d’effectifs, l’évolution de la démographie ou les opérations de logements dans certains quartiers.

L’inspecteur d’académie prononce, au courant du mois de mars, après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale (C.D.E.N)auquel participent des représentants des Maires, du département et des parents d’élèves, les ouvertures et fermetures de classes pour l’année scolaire suivante.
Pour la Commune :

Les écoles publiques rémoises étant soumises à périmètres scolaires, des procédures d’inscription, de dérogation et de gestion du fichier scolaire permettent à la ville de prévoir l’évolution des effectifs, d’étudier la sectorisation scolaire et de participer à l’élaboration des mesures de carte scolaire.

En ce sens dès le mois d’Octobre <?xml :namespace prefix = st1 ns = "urn :schemas-microsoft-com :office :smarttags" />la Direction de l’Education et de la Jeunesse établit des prévisions d’effectifs en tenant compte des éléments suivants :

ð les effectifs de rentrée validés par les Directeurs
ð les naissances de l’année concernée
ð le glissement des niveaux
ð l’application d’un taux de scolarisation déterminé par école aux vues des effectifs constatés.

Puis chaque année, en mars/avril, le conseil municipal est saisi par l’inspecteur d’académie, de ses projets d’ouverture et de fermeture de classe pour la rentrée suivante.

L’assemblée municipale rémoise est particulièrement attentive aux mesures prises concernant les écoles des quartiers plus défavorisés et au maintien des possibilités d’accueil des enfants de 2 ans à l’école maternelle.