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La sécurité incendie dans les écoles.
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La commission de sécurité :
Elle contrôle la conformité des bâtiments scolaires, effectue des visites, édicte des prescriptions, émet des avis et réceptionne les travaux.
Les services municipaux interviennent en fonction des prescriptions pour la mise aux normes et les aménagements nécessaires.
Le classement des établissements :
Les écoles sont considérées comme des " établissements d’enseignement recevant du public " classés en fonction du nombre et de l’âge des élèves et des adultes qui les fréquentent. Pour toute autre utilisation que celle de l’enseignement, il faut :
- Soit que l’établissement soit classé en type L (auditions, conférences, réunions, spectacles, usages multiples).
- Soit, appliquer l’article GN 6 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 qui stipule que "l’utilisation, même partielle ou occasionnelle d’un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée ou pour une démonstration ou une attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le présent règlement, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation présentée par l’exploitant au moins quinze jours avant la manifestation ou la série de manifestations".
Le chef d’établissement :
Le directeur d’école est considéré, au titre de la réglementation sur la sécurité des écoles, comme un "chef d’établissement".
La réglementation générale précise l’étendue de la responsabilité du directeur d’école dans la prévention des risques et lui impose notamment :
- la tenue d’un registre de sécurité,
- l’affichage des consignes de sécurité,
- l’organisation d’exercices d’évacuation tous les trimestres au moins, l’exercice initial devant avoir lieu au cours du mois de septembre,
- une vigilance garantissant les facilités d’évacuation, les moyens d’accès des véhicules de secours, le fonctionnement des installations techniques.
La ville met à disposition des directeurs d’école un registre de sécurité et organise les visites de la Commission communale de sécurité tous les 3 ou 5 ans suivant le classement réglementaire de l’établissement. La ville prend en charge les interventions d’organismes de contrôle et de sociétés chargées de la maintenance des équipements de sécurité.
En cas d’alerte et de risque imminent, il revient au directeur d’école de prendre les mesures conservatoires et d’appeler les sapeurs pompiers.
DESIGN ET CONCEPTION - ARIANE INGENIERIE -
