Par " dépenses de fonctionnement obligatoires " l’article 14 de la loi du 22 Juillet 1983 précise, tout d’abord, qu’il s’agit de celles affectées directement au fonctionnement matériel de l’école.

Il faut entendre par dépenses de fonctionnement ordinaires :

"l’acquisition ou la location des bâtiments et de leurs dépendances, ainsi que leur entretien, l’acquisition, l’entretien et la rénovation du mobilier scolaire et du matériel d’enseignement, le chauffage, l’éclairage des classes et la rémunération des agents de service ; enfin, s’il y a lieu, les registres imprimés à l’usage des écoles".

Concernant le "matériel d’enseignement", le décret du 29 Janvier 1890, portant règlement du matériel d’enseignement dans les écoles, comporte la distinction entre le matériel de classe à usage collectif dont l’acquisition est à la charge de la commune, et le matériel d’étude à usage individuel ainsi que les fournitures scolaires dont la charge revient à la famille.

Ainsi les fournitures et manuels scolaires ne constituent pas une dépense obligatoire pour la commune. Cependant, la ville de Reims les prend en charge, en vue :

• d’assurer la gratuité la plus totale de l’éducation (fournitures scolaires, manuels scolaires, transports scolaires)
• d’assurer dans un but social, la garde, la restauration et l’occupation des enfants (cantine, garderie, études ou activités post ou périscolaires).