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Les fournitures et le matériel collectif d’enseignement.

Les crédits de fournitures scolaires

Le crédit de fournitures et manuels scolaires est alloué aux écoles sous la forme d’un montant global calculé à partir d’un montant accordé en fonction du nombre d’élèves et du niveau des élèves.

Il a donc pour objectif :

de tendre vers la gratuité de l’école pour la famille,
de faciliter la diversification des pratiques pédagogiques grâce à des supports matériels adaptés (motricité, pratiques artistiques, audiovisuelles, nouvelles technologies...)

et ainsi :

de donner à l’école le maximum de souplesse dans la gestion de ces crédits pour adapter au mieux les matériels, fournitures et manuels scolaires au projet de l’école
d’apporter une aide à la famille sous la forme d’un crédit par élève attribué à l’école pour qu’elle fournisse les manuels, les cahiers, les crayons... nécessaires à chacun des élèves des écoles publiques élémentaires et maternelles rémoises.

Ces dotations de crédits sont destinées à couvrir :

l’acquisition de fournitures individuelles pour chacun des élèves (papeterie, cahiers, peinture, crayons, gommes,...)
l’acquisition de matériel collectif d’enseignement (matériel audiovisuel, jeux éducatifs, logiciels...)
l’acquisition et le renouvellement des manuels scolaires
les dépenses de photocopies.

Les photocopies

La ville de Reims dote les écoles de photocopieur qui sont acquis dans le cadre d’un marché.

L’utilisation des photocopieurs au sein des écoles est strictement réglementée par la loi relative à la protection de la propriété intellectuelle. Elle doit également répondre à un usage conforme aux orientations pédagogiques arrêtées par le Ministère de l’éducation nationale.

Il est en particulier rappelé que le principe juridique qui s’applique à la reproduction autre qu’à l’usage strictement personnel est l’interdiction de photocopie de tout ouvrage protégé, et que faute de disposition dérogatoire, cette disposition s’applique à tout citoyen, à fortiori aux enseignants et aux élèves.

De ce fait, l’usage des photocopieuses installées dans les écoles, quelque soient leur mode de financement, doit se limiter à des reproductions expressément autorisées, en particulier des documents administratifs et de service, des ouvrages et fiches dont l’acquisition comprend le droit de reproduction et dont la libération des droits figure ostensiblement sur le document, des créations et réalisation personnelles dont les enseignants sont eux-mêmes les auteurs et sont donc propriétaires des droits, et des documents extraits de ressources internet qui spécifient expressément qu’elles sont libres de droit et mises à disposition des enseignants.

Ainsi, l’usage des crédits de fournitures et manuels scolaires consentis aux écoles (cf. paragraphe précédent) par la ville doit prioritairement porter, lorsqu’il s’agit de supports papier, sur l’acquisition d’ouvrages, de revues, de livres, de manuels... et exclure toute prise en charge directe ou indirecte de photocopies illicites.