| Terme | Définition |
|---|---|
| Fonction publique territoriale |
Au sein de la fonction publique ensemble des personnes qui ont été nommées dans un emploi permanent à temps complet et titularisées dans un grade de la hiérarchie des administrations des communes des départements des régions ou de leurs établissements publics administratifs Les agents et cadres de la fonction publique territoriale relèvent du titre I du statut général de la fonction publique portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que du titre III comportant les dispositions statutaires relative à la fonction publique Territoriale Ce statut concerne en particulier les personnels des collectivités locales affectés au service public d'enseignement (ATSEM agents de services des écoles directeurs de l'éducation) et dans une conception plus large de l'éducation des personnels des domaines culturels sociaux sportifs et de l'animation qui participent à la mise en ?uvre des politiques éducatives locales |