Jour et Heure de début et de fin de l'activité scolaire Les horaires scolaires permettent de déterminer les limites du temps scolaire (pendant laquelle l'élève est placé sous la responsabilité de l'institution scolaire) et les caractéristiques des rythmes scolaires Les horaires scolaires sont déterminés dans le cadre du règlement intérieur de l'établissement après consultation du conseil d'établissement et respectent le volume horaire annuel fixé par les dispositions réglementaires du Code de l'éducation Dans la limite fixée par ceux-ci les heures d'entrée et de sorties des établissements scolaires peuvent être modifiés pour des circonstances locales par la Maire